et les assureurs devront conclure un contrat destiné à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts. Le contre-projet indirect remplit ainsi …

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zur Wahl. Dieser erhielt 58 Stimmen. 11. Geschäfte beider Räte Volet de mesures santé. Le paquet 1a de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé est sous toit. Il sera…

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Les sénateurs Libéraux-Radicaux se sont engagés, avec succès, contre les mesures dites de « gestion des coûts ». Cette mesure, qui était trop générale et représentait un risque pour les…

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issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Cette mesure réduirait la marge de manœuvre monétaire de la BNS. Le PLR s’oppose fermement à cette…

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mais des mesures de- vront être prises pour supprimer ces contenus. Le Conseil des Etats veut obliger les fournisseurs à an- noncer à Fedpol les contenus pornographiques. Par ailleurs, des mes…

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celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est…

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celui-ci prendra. 6 › Volets de mesures de lutte contre la hausse des coûts : le Parlement devrait adopter à la ses- sion d’été le volet 1b de ces mesures. Le groupe libéral-radical s’est…

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de la population et des entreprises. Des mesures de soutien à l’arrosoir ne feraient qu’alimenter l’inflation à moyen terme. Si nécessaire, il faut des mesures de soutien ciblées pour les…

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Le PLR salue le transfert de la mesure de protection, suite à la reconnaissance non équivalente de l’équivalence boursière suisse dans l’UE depuis 2019. La mesure de protection est la base …

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ligne a été organisée le 12 avril 2021 à Berne. A l’ordre du jour deux sujets : la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative «…

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