du débat d'entrée en matière qui a duré plusieurs heures. Selon, les opposants de droite, les mesures volontaires suffisent même si elles mettent du temps à produire leurs effets. Le projet …

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liberté d’entreprise de la SSR. Il est par ailleurs louable que celle- ci adopte des mesures d’économie, mesures qu’elle avait promises dans le cadre de la votation sur l’initiative «…

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mais des mesures de- vront être prises pour supprimer ces contenus. Le Conseil des Etats veut obliger les fournisseurs à an- noncer à Fedpol les contenus pornographiques. Par ailleurs, des mes…

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2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils relatifs à l’orientation professionnelle et des programmes d’encouragement. Ce n'est que lorsque toutes ces mesures de…

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soutenir les mesures prises par les cantons dans ce domaine. Le Conseil fédéral a très justement biffé l’article prévoyant la promotion de la sécurité des pistes cyclables : ces mesures…

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2019, un paquet de mesures appropriées, comprenant des conseils relatifs à l’orientation professionnelle et des programmes d’encouragement. Ce n'est que lorsque toutes ces mesures de…

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actuellement en révision. Aide aux médias : Les Chambres ont décidé de ne pas attendre le paquet de mesures visant à soutenir les médias, adopté par le Conseil fédéral fin avril et qui…

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essaient, dans la mesure du possible, de mener des actions politiques communes. - Les deux partis concluent une alliance électorale pour les élections fédérales et, dans la mesure du…

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série de mesures concernant l'octroi des permis de séjour et des permis d'établissement aux ressortissants européens. Cette interpellation du groupe demande au Conseil fédéral : si les mesur…

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demandant au Conseil fédéral un rapport sur une série de mesures visant à améliorer la surveillance des caisses maladie. Les premières mesures pourraient être prises dans le courant de…

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