erfolgreich das Referendum ergriffen. 7.6. Asylgesetz. Änderung Projet 1 (SR). Pour la Chambre haute, la Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile, comme le…

Ergebnis anzeigen

gehoff t hatte, war die Ausgangslage anspruchsvoll und die Wahl – wenn man das Schlussresultat anschaut – kein Selbstläufer. Insofern bin ich dankbar und erleich- tert. Ich danke auch den…

Ergebnis anzeigen

nombre de bureaux annoncée par la Poste il y a un an, ont été largement acceptées par la Chambre haute. Elles exigent une garantie d’accès à tous les services de la Poste sur l’ensemble du…

Ergebnis anzeigen

Gross-Projekte (grösser als oder gleich 20 GWh pro Jahr) gemäss Swiss Eole 4. Geothermie: Projekt Haute-Sorne (JU). Begründung Die Beschleunigung des Ausbaus von erneuerbaren Anlagen ist…

Ergebnis anzeigen

les conditions-cadres actuelles ont permis la mise en place de services de télécommunication de haute qualité et que des régulations supplémentaires mettraient en péril de futures…

Ergebnis anzeigen

Initiative vélo : Le National a reconnu les vertus de la mobilité douce. Tout comme la chambre haute, il a cependant préféré un contre-projet moins contraignant à l'initiative Pro Velo. Le…

Ergebnis anzeigen

chercheurs, des hautes écoles et des entreprises »). Ces motions demandent des éclaircissements au Conseil fédéral concer- nant la situation des étudiants, des chercheurs, des Hautes écoles…

Ergebnis anzeigen

agricul- teurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de leurs produits de haute qualité. Le PLR se réjouit de la décision favorable des deux chambres concernant…

Ergebnis anzeigen

402), basée sur une motion du conseiller aux États Thierry Burkart a été traitée par la Chambre haute lors de la deuxième semaine de session d’été 2023. Et elle a été adoptée par 22 voix contre…

Ergebnis anzeigen

conseillers fédéraux sortants Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann ont placé la barre très haut, mais nous avons pu les remplacer de la meilleure manière avec Ignazio Cassis et Karin…

Ergebnis anzeigen