Couverture des dépenses 1 Les dépenses du parti sont couvertes par : - une cotisation annuelle fixe des partis cantonaux qui est déterminée par la CPP. Les organisations proches du parti…

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Zielwerten und Massnahmen zu gestalten. Dabei sollen folgende Voraussetzungen erfüllt werden: › Keine fixen inländischen und ausländischen Quoten im CO2-Gesetz für die Reduktion der…

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Avec le soutien du PLR, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. La publicité pour le tabac…

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référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai – Le Conseil national a adopté par 141 voix contre 23 une motion demandant des délais séparés à fixer aux communes et aux comités…

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RL: 23:5). Les députés ont refusé par 111:68 de fixer dans la loi le montant maximum annuel à payer par les assurés. Le Conseil des Etats souhaitait fixer le total à 1’000 francs pour les…

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t au potentiel de nocivité moindre par rapport aux ciga- rettes de tabac classiques et de ne pas fixer un niveau d'imposition pour des raisons de ren- dement, comme le proposait le Conseil…

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conservateur et l’entêtement de la droite isolationniste. Le PLR privilégie une politique concrète et fixe les réelles priorités : une économie innovante, un approvisionnement en électricité…

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vor einem bestimmten Referenzrentenalter bekanntgegeben werden. 4. Variables Rentensystem: Eine fixe, sichere Rente mit einer zusätzlichen, marktabhängigen Zusatz- rente, auf der Basis eines…

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werden. Die Initiative würde den Handlungsspielraum der Nationalbank erheblich einschränken. Eine fixe Goldquote von 20% wäre angesichts der Schwankungen auf den Finanzmärkten gar nicht…

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culturelle», «Cohésion sociale» et «Création et innovation». Le projet présenté par le Conseil fédéral fixe également pour objectif de développer plus avant la « Politique culturelle…

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