référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai – Le Conseil national a adopté par 141 voix contre 23 une motion demandant des délais séparés à fixer aux communes et aux comités…

Ergebnis anzeigen

RL: 23:5). Les députés ont refusé par 111:68 de fixer dans la loi le montant maximum annuel à payer par les assurés. Le Conseil des Etats souhaitait fixer le total à 1’000 francs pour les…

Ergebnis anzeigen

t au potentiel de nocivité moindre par rapport aux ciga- rettes de tabac classiques et de ne pas fixer un niveau d'imposition pour des raisons de ren- dement, comme le proposait le Conseil…

Ergebnis anzeigen

conservateur et l’entêtement de la droite isolationniste. Le PLR privilégie une politique concrète et fixe les réelles priorités : une économie innovante, un approvisionnement en électricité…

Ergebnis anzeigen

vor einem bestimmten Referenzrentenalter bekanntgegeben werden. 4. Variables Rentensystem: Eine fixe, sichere Rente mit einer zusätzlichen, marktabhängigen Zusatz- rente, auf der Basis eines…

Ergebnis anzeigen

werden. Die Initiative würde den Handlungsspielraum der Nationalbank erheblich einschränken. Eine fixe Goldquote von 20% wäre angesichts der Schwankungen auf den Finanzmärkten gar nicht…

Ergebnis anzeigen

culturelle», «Cohésion sociale» et «Création et innovation». Le projet présenté par le Conseil fédéral fixe également pour objectif de développer plus avant la « Politique culturelle…

Ergebnis anzeigen