comme le souhaitait le Conseil fédéral. Ils s'en tiennent à la situation actuelle. La loi contient encore des mesures de lutte contre la pornographie illégale et la pornographie infantile.…

Ergebnis anzeigen

une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites. Elle réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus, et autorise par ailleurs les cigarettes…

Ergebnis anzeigen

impayées par leurs parents. Cette disposition devrait également valoir pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi…

Ergebnis anzeigen

généré. Le sub- ventionnement de nouveaux médias en ligne, ceux dont le chiffre d’affaires est encore inférieur au mini- mum stipulé par la loi, sera également possible. Cet élément du paquet…

Ergebnis anzeigen

jet. Les Chambres doivent encore se prononcer sur l’initiative populaire, à la session d’été. L’intention des initiants quant à un retrait de leur texte n’est pas encore connue. 5 …

Ergebnis anzeigen

seront plus strictes. Les produits du tabac ne devraient contenir aucun ingrédient qui accroît encore le potentiel de dépendance ou facilite l'inhalation. Cannabis médical: Le Conseil…

Ergebnis anzeigen

Digitalisierung zu nutzen. 10. Paquet d’aide aux médias La baisse des recettes publicitaires ou encore les nouveaux modes de consommation - sans oublier la crise du coronavirus -…

Ergebnis anzeigen

scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du 11 …

Ergebnis anzeigen

à débattre, à l’instar des initiatives « multinationales responsables », « prix équitables » ou encore sur le financement du matériel de guerre. Le potentiel explosif de ces initiatives…

Ergebnis anzeigen

conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux…

Ergebnis anzeigen