impayées par leurs parents. Cette disposition devrait également valoir pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi…

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une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites. Elle réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus, et autorise par ailleurs les cigarettes…

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comme le souhaitait le Conseil fédéral. Ils s'en tiennent à la situation actuelle. La loi contient encore des mesures de lutte contre la pornographie illégale et la pornographie infantile.…

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l'exécutif qui ont produit des séquelles, encore visibles aujourd'hui à cer- tains niveaux. Il est également clair que dans les années à venir, nous nous occuperons encore très régulièrement…

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l'exécutif qui ont produit des séquelles, encore visibles aujourd'hui à certains niveaux. Il est également clair que dans les années à venir, nous nous occuperons encore très régulièrement…

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plusieurs milliards de francs de fonds de sauvetage ont été accordés à une entreprise déjà publique ou encore la question de la constitutionnalité des nouvelles lois a été négligée avec une…

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net de pas moins de 81 francs par mois. L’augmentation des cotisations pour les employeurs pèse encore autant ». Malgré des efforts considérables, les personnes à bas revenus n’arriveraient…

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l’autodétermination, le possible référendum contre l’Accord Schengen, si important pour notre pays, ou encore l’initiative de résiliation de la libre-circulation des personnes et des accords…

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un trafic aérien plus écologique et plus performant ? Texte Le ciel européen est aujourd’hui encore fragmenté. Les Etats conservent une part importante des compétences en matière de…

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ge transatlantique sont suivies avec crainte par la Suisse, car elles risquent de l'isoler plus encore. Kantonsverfassungen: Für beide Räte stehen weder das Verhüllungsverbot des Kantons…

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