demande au Conseil fédéral de procéder à un examen des tâches et des prestations de l'État. Elle devrait ainsi permettre de déterminer où il existe encore une marge de manœuvre pour respecter…

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fédérales ne doit pas freiner les prochaines réformes fiscales, dont celle des entreprises qui devrait entraîner des pertes de l'ordre d'un à trois milliards de francs. Le National a adopté…

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l'énergie, l'ap- provisionnement en électricité et l'aménagement du territoire. L'hydroélectricité devrait repré- senter la plus grande part de l'expansion des énergies domestiques. Afin que les…

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de tels actes pourront se voir imposer un bracelet électronique. World Skills: La Suisse devrait organiser les Olympiades des métiers (WorldSkills) et y participer réguli- èrement. Le…

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faite par les sénateurs, le plafond de dépenses à 5 milliards ne devrait valoir que dès 2016. Armement - L'industrie de l'armement devrait pouvoir exporter plus facilement à l'étranger. Au…

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redevance radio-TV. Cette mesure vise à éviter la double imposition des communautés de travail. Elle devrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 si aucun référendum…

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fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Lors de la session de printemps 2024, le Conseil national devrait examiner plusieurs proposi- tions clés du PLR, notamment : • L'introduction d'une…

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ce droit uniquement pour les décisions et non pour les actes normatifs. Erasmus : La Suisse devrait pleinement réintégrer le programme européen d'échange d'étudiants Eras- mus+ en 2021. Le…

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Genève. L'offre à travers le Jura sera étoffée. Le deuxième tube du tunnel de base du Lötschberg devrait être partiellement équipé. La capacité pour les trains de marchandises passera de…

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quotes-parts et de la gouvernance - La quote-part suisse au Fonds monétaire international (FMI) devrait passer de quelque 5 milliards de francs à environ 8,4 milliards. Le National a donné…

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