von Elektrowiderstandsheizungen oder durch intelligente, gezielte Steuerung von Geräten / Systemen (Demand Side Management) erreicht werden. Bei solchen Betriebsoptimierungen besteht ein grosses…

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changer d'assureur, mais seront tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation infé- rieure aux coûts si l'on craint de devoir…

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projet, relevant l’importance systémique des transports publics. Il a en revanche combattu tant les demandes de relèvement supplémentaire du crédit de la gauche que les coupes exigées par…

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personnelle. Les coûts qui en découlent ne doivent pas être répercutés sur la collectivité. Les demandes de prolongation dans les domaines du sport ou de la santé n'ont quant à elles pas…

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prestation devra transmettre à l'assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande. Le groupe libéral-radical a approuvé ce paquet de mesures, le premier d’un minimum de…

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Les médecins pourront prescrire du cannabis à des fins médicales sans devoir systématiquement demander une autorisation spéciale. Les malades auront ainsi plus facilement accès à ces…

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signal protectionniste peu glorieux, au détriment de la place économique suisse. L’initiative demande plus précisément que les entreprises suisses soient mieux protégées contre les …

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médecins admis. Le Conseil des Etats est par contre d'accord que ces mêmes assureurs puissent demander le retrait de l'admission d'un fournisseur de prestations si le critère économique et…

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centres fédéraux. Cette accélération, entrée en vigueur le 1er mars 2019, correspond également à une demande de longue date du PLR. › Rejet de l'initiative d’autodétermination :…

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motion déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats répondant ainsi à une demande du PLR déposée il y a longtemps déjà par le biais d’un postulat. Le Conseil fédéral …

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