envoyées sous forme numérique. C'est ce qu'a décidé le Parlement lors de la session d’été 2023, à la demande de notre conseillère nationale zurichoise Regine Sauter et contre la volonté du…

Ergebnis anzeigen

la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (initiative Ecopop) demande un changement dans la politique migratoire et dans la pratique suisse en matière de…

Ergebnis anzeigen

amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans. Le National a nettement rejeté (172 contre 12) une demande pour biffer cette possibilité. Fondations : Le Conseil national a refusé par 135…

Ergebnis anzeigen

de leur permettre de voter en ligne sur tous les objets jusqu’au dimanche 7 février 17h00. La demande de prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été…

Ergebnis anzeigen

ne seront pas for- cées à en posséder un. Seules les entités juridiques suisses qui en font la demande en recevront un. Quelque 2500 sociétés ont acquis un numéro à l'étranger et…

Ergebnis anzeigen

centres fédéraux. Cette accélération, entrée en vigueur le 1er mars 2019, correspond également à une demande de longue date du PLR. › Rejet de l'initiative d’autodétermination :…

Ergebnis anzeigen

changer d'assureur, mais seront tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation infé- rieure aux coûts si l'on craint de devoir…

Ergebnis anzeigen

Les médecins pourront prescrire du cannabis à des fins médicales sans devoir systématiquement demander une autorisation spéciale. Les malades auront ainsi plus facilement accès à ces…

Ergebnis anzeigen

motion déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats répondant ainsi à une demande du PLR déposée il y a longtemps déjà par le biais d’un postulat. Le Conseil fédéral …

Ergebnis anzeigen

personnelle. Les coûts qui en découlent ne doivent pas être répercutés sur la collectivité. Les demandes de prolongation dans les domaines du sport ou de la santé n'ont quant à elles pas…

Ergebnis anzeigen