adopté. Une facturation directe à l’assurance de base serait désormais possible sous certaines conditions. Le Conseil fédéral devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans…

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, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues, à condition que les cantons apportent une contribution et que certaines conditions soient remplies, notamment en termes de chute du…

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compléter l'arsenal. Le Conseil national a adopté différentes précisions concernant entre autres les conditions justifiant la suspension de paiement des prestations et la répartition des…

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financement uniforme ambulatoire/hospitalier est lui aussi adopté. Pour le PLR, il s’agit d’une condition sine qua non à l’adoption de la présente réforme. Le Conseil des Etats effectuera…

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devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Seuls ceux remplissant les conditions pour obtenir une con- cession de type A, soit les grands casinos, pourront…

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2021, la consultation sur la nouvelle version d'une révision a déjà été ouverte fin 2021. Les conditions sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi…

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populaire "Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative pour le paysage)", qui a été retirée sous conditions. Le délai référendaire contre le contre-projet indirect du Parlement, la loi…

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ligne pourront le faire en demandant l'extension de leur concession. Seuls ceux remplissant les conditions pour obtenir une concession de type A, soit les grands casinos, pourront toutefois…

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Le but du projet est de préciser et compléter les conditions régissant l’application provisoires des traités internationaux et donner sous conditions un droit de veto aux commissions…

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numérisation bat son plein. Elle offre de nombreuses chances pour autant que nous bénéficions de conditions-cadre libérales adaptées. Le PLR veut que la Suisse reste à la pointe dans le…

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