confirmer : les rachats dans le 3ème pilier doivent être rendus possibles. Cette possibilité sera cependant limitée quant à la fréquence et au montant des versements effectués. Le Conseil…

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pas uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat égal équivaut à un refus). Cependant, afin de permettre à tous les délégués de s’exprimer sur ce sujet, la direction du parti…

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les normes suisses s’adaptent aux recommandations du GAFI. Les mo- difications ne doivent pas cependant excéder les propositions du GAFI : les propositions du Conseil fédé- ral vont trop loin…

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entreprises. Le PLR déplore le refus de la réforme fiscale. Le résultat de la votation ne doit cependant pas masquer le fait qu’une réforme soit nécessaire. Les entreprises établies en…

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pourra changer de caisse avant le délai prévu si certaines conditions sont remplies mais ne pourra cependant changer de forme d’assurance que contre paiement d’une taxe. Finalement, la…

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260quinquies P-CP). Les actes préparatoires étaient également visés (cf. FF 2002 5014). Le projet a cependant échoué devant les Chambres (voir objet 02.052). Il serait souhaitable de créer une…

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budgétaire. Par rapport aux autres pays, la situation de la Suisse est confortable. Il convient cependant de poursuivre impérativement les efforts entrepris pour maintenir des finances saines,…

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accordé faisant passé l’enveloppe totale de 13,67 à 13, 83 milliards. Le résultat global est cependant largement positif et un clair succès pour le PLR.Les Libéraux-Radicaux et son…

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