plusieurs cantons ont décidé d'accorder le droit de vote à 16 ans au niveau communal et cantonal. Jusqu'à présent, les jeunes de 16 et 17 ans ne peuvent voter que dans le canton de Glaris. La…

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trois ans : La Chambre du peuple s'est prononcée par 113 voix contre 60 pour que le montant de la franchise ne puisse plus être modifié chaque année: les contrats auront une durée de trois a…

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activités avec des mineurs de moins de 16 ans et l'autre vise à protéger les adultes. Il risque cependant d'y avoir une lacune pour les victimes entre 16 et 18 ans. Le juge qui condamne un…

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3 Il est élu pour quatre ans par la Conférence des présidents de partis sur proposition du Comité directeur ; il se constitue lui-même. La durée du mandat est de quatre ans. Ses membres ou la…

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on automatique d'exercer pour les jeunes de moins de 22 ans qui entretiennent une relation amoureuse avec un mineur âgé d'au moins 14 ans. Le National a nettement rejeté (172 contre 12) une…

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salariale entre les femmes et les hommes existe. La loi est prévue pour une durée initiale de douze ans. Dans le cas où une entreprise effectue une analyse et que celle-ci ne révèle pas de…

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Il n’est pas non plus question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime…

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National ait rejoint le Conseil des Etats, en approuvant une harmonisation de l’âge de la retraite à 65 ans. La hausse se fera en quatre étapes de trois mois chacune et devrait permettre…

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Vereinigte Bundesversammlung hat Pierre-Emmanuel Ruedin (Grüne, f) und Aileen Truttmann (FDP, d) ans Bundesverwaltungsgericht gewählt. Frau Truttmann ist derzeit nebenamtliche Richterin am…

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importants auxquels la société fait face. En septembre 2023, l’Etat fédéral moderne fête ses 175 ans avec la fresque baptisée Tilo, en hommage à la conseillère nationale radicale…

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