remplir les dépenses qui lui ont été attribuées. Aide à l’Ukraine : la motion qui demandait un crédit supplémentaire de 15 millions de francs pour l’aide à l'Ukraine a été rejetée à…

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soumis à l'aval des Chambres dans ce cadre. Plusieurs domaines ont toutefois été épargnés, comme l'aide à la presse (50 millions). L'UDC et la gauche faisant bloc, le National a aussi refusé…

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tes Révision de la Loi sur l’aide aux victimes – Les deux commissions des affaires juridiques avaient don- née suite à l’initiative parlementaire 09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à…

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PS et aux Verts. Aide au développement maintenue Le National a aussi clairement refusé des propositions de l'UDC de réduire de quelque 40 mio CHF les montants consacrés à l'aide au…

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l’asile. Premièrement, il s’agit de remplacer l’aide sociale par l’aide d’urgence pour les demandeurs d’asile non coopératifs ou récalcitrants. Deuxièmement, l’aide sociale pour les …

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qui ont marqué cette session, le parlement s’est distingué par son archaïsme en votant – avec l’aide du PDC et d’une frange de l’UDC – le prix unique du livre, malgré l’opposition claire du…

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6.6. Loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE) Après de longs travaux en sous-commission puis en commission, le Conseil des Etats s’est prononcé sur la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 11 Le non du Conseil des États est décevant et n’aide pas à trouver une solution à ce problème. Le PLR continue à s’engager de manière…

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les prestations d'aide et de soins à domicile doivent être imposées a été particulièrement controversée entre les deux Conseils. Aujourd'hui, la TVA ne doit être exonérée que pour l'aide et…

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646 millions de francs à la promotion du développement économique entre 2024 et 2027. Loi sur l'aide aux entreprises : Lors de la session d'automne, les deux chambres se sont mises d'accord…

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