contre-projet à l’initiative « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Le système actuel du consentement explicite devrait laisser place au principe du consentement présumé.…

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strictement individuel, dont les coûts globaux ne seraient pas plus élevés que ceux du système actuel, et à analyser les conséquences d’un tel modèle sur la société. 13 Dans ce…

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fournisseurs de prestation : une nouvelle réglementation des admissions prendra le relais de l'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux prolongé jusqu'à fin juin 2021. Les …

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les caisses de pension, dont les rendements dépendent largement des dividendes dans le contexte actuel de taux d’intérêt très bas. Nos assurances sociales sont ainsi directement concernées. …

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assureurs. Les prestations concernées continueraient toutefois à pouvoir être facturées selon le modèle actuel, à savoir sur ordonnance médicale. Cette condition, balayée par le centre et la…

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Tarmed soit régulièrement adapté et développé par les partenaires sociaux. Compte tenu du blocus actuel des négociations, la procédure d'approbation doit enfin être adaptée. Une liste de…

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personne seule recevra entre 14'520 et 16'440 francs, selon la région, au lieu des 13'200 francs actuels. Ce montant était inchangé depuis 2001 alors que les loyers ont augmenté de plus de…

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des enfants après le 31 janvier 2019. Par 103 voix contre 90, le National a décidé de prolonger l'actuel programme d'impulsion de quatre ans. Le PLR s’est opposé en bloc à une nouvelle …

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de reprendre rapidement les négociations avec l'UE. Une réintégration avant la fin du programme actuel étant impossible, le Conseil fédéral a été chargé de concentrer ses efforts sur le…

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