zes über die Krankenversicherung (KVG) vorzulegen, welche das Anbieten dieses neuen Versiche- rungsmodells ermöglicht. Begründung Die neue Spitalfinanzierung (eingeführt im Jahre 2012)…

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naître des doutes quant au système de contrôle dans l'UE. L'Union européenne a donc décidé de moderniser et de durcir son cadre juridique. La Suisse suit avec cette révision de la loi sur…

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10. Paquet d’aide aux médias La baisse des recettes publicitaires ou encore les nouveaux modes de consommation - sans oublier la crise du coronavirus - confrontent les prestataires…

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Meilenstein. Nach mehr als 25 Jahren Blockade kann das wichtigste Sozialwerk endlich stabilisiert, modernisiert und flexibilisiert werden, um den Entwicklungen von Gesellschaft und…

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Conseil des Etats avaient adopté un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir à une modernisation généralisée des terminologies dans l’AI. Le groupe libéral-radical soutiendra cette…

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budget financier sain. › L'échec de la révision du droit de la société anonyme a été évité : La modernisation et la simplification du droit des sociétés anonymes sont au cœur des…

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Nationalrat in der Wintersession die Vorlage an den Bundesrat zurückwies mit dem Auftrag, ein Zweisatzmodell auszu- arbeiten, will der Ständerat zumindest über den Einheitssatz diskutieren.…

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de 15% pour les PME, l’artisanat et les paysans ainsi que pour leurs collaborateurs aux salaires modestes : « Aujourd’hui, les employeurs et les employés doivent s’acquitter d’une cotisation…

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extension rapide de la 5G Depuis plusieurs années, le PLR s'engage en première ligne pour une modernisation de la radiocommunication mobile et l'utilisation du réseau 5G qui en découle. En…

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sowohl für die Arbeitswelt als auch für das Privatleben ist. Nur hinkt die Schweiz bei der Modernisierung ihres Netzes hinterher. Die Mobilfunk-Lizenzen wurden vor mehr als einem Jahr…

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