membres de l’UE. L’introduction de la taxe au tonnage pour les entreprises de navigation en Suisse vise donc à mettre ces dernières sur un pied d’égalité et à faire en sorte que ce secteur…

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Parlement, groupe libéral-radical inclus, a adopté la loi sur le transport de marchandises. Celle-ci vise à permettre et faciliter le projet « Cargo sous terrain ». Elle règle les conditions…

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7.7. Contre l’immigration de masse. Initiative populaire Le Conseil des Etats a pris position vis-à-vis de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». La Petite chambre suit…

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rapide des énergies renouvelables a ainsi été décidé à une vitesse record. Ce nouveau projet vise à créer davantage de capacités électriques en Suisse dans un délai très court. L’objectif…

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maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du code civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national.…

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damit aber nicht durch. Faillites internationales : La révision de loi le droit international privé vise à éliminer les embûches ad- ministratives et juridiques. La possibilité de conduire…

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entré en matière par 100 voix contre 85 sur le projet d'essais pilotes de distribution de cannabis qui vise à mener des programmes strictement encadrés. La discussion n'a porté que sur…

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Les Chambres ont accepté d'exempter les sociétés simples de la redevance radio-TV. Cette mesure vise à éviter la double imposition des communautés de travail. Elle devrait entrer en vigueur…

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es Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée, devrait être encadré par une loi. Ce projet vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il…

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: Le projet de transport de marchandises Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée et qui vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains, …

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