conditions d’octroi dans le cadre des débats parlementaires. Les prestations ne doivent pas être trop élevées, faute de quoi de mauvaises incitations pourraient voir le jour. Bénéficier de…

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divergence avec la Chambre du peuple, par 21 voix contre 20 et 1 abstention. Cette dernière estimait trop dangereux pour l'environnement d'utiliser ce type d'OGM. Les deux Chambres étaient…

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de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La répartition…

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l'origine, les interventions au Parlement visaient à interdire le symbolisme nazi, ce qui était trop restrictif pour les commissions juridiques. La CAJ-E a alors déposé avec succès une…

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session d’automne. Pour le PLR, un congé paternité n'est pas satisfaisant. Les modèles proposés sont trop rigides et cimentent les vieux modèles du rôle du père et de la mère. Un congé…

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zu. In der Gesamtabstimmung nahm er das Remboursement de la TVA (Billag) : La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Environ 185 millions de…

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unanimement soutenu le projet du Conseil fédéral qui prévoit le remboursement de la TVA perçue en trop sur la redevance entre 2010 et 2015. Celui-ci propose une indemnité de 50 francs par…

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| www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 11 va beaucoup trop loin et est disproportionnée par rapport au viol sans contrainte (peine minimale de trois…

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de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La répartition…

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majorité du Conseil national recommandent de rejeter l’initiative populaire. L’initiative populaire est trop rigide et ne constitue pas une réponse pertinente aux problèmes qui se posent. Le…

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