Pricing : Le Conseil des États a malheureusement rejeté une motion du CE Damian Müller demandant une taxe sur les véhicules à propulsion alternative et qui n’ont, jusqu’à présent, pas…

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prélever une taxe correspondant à 25% de la plus- value résultant du classement d'un terrain en zone à bâtir. Elle serait exigible lorsque le bien-fonds est construit ou aliéné. Une telle tax…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d’assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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eine Sammelbotschaft vorlegt. Easy Swiss Tax - Der Nationalrat hat mit 77:74:3 knapp eine Initiative des Kantons Zürich abgelehnt, die eine Easy Swiss Tax forderte: Einkommen sollten mit…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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pouvoir changer d'assureur et de forme d'assurance en tout temps, l'assuré devra s'acquitter d'une taxe de sortie. Enfin, le Conseil national a …

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loi découle d'une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette de- mande, car cela n'a aucun sens de taxer entièrement les cigarettes et pas du tout les cigarettes électroniques. Ce n'est qu'au…

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, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

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................... 68 Mo. FDP-Liberale Fraktion (Sprecher NR Hans-Peter Portmann). "Easy Swiss Tax" - Vereinfachung des Steuersystems für natürliche Personen.…

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Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) 30. Januar 2015 …

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