montants des franchises pour la fortune. Ceux-ci seront fixés à 30'000 francs pour les personnes seules et à 50'000 francs pour les couples. Le National, tout comme le groupe…

Ergebnis anzeigen

se. 4. Loi sur les jeux d’argent Tous les jeux d’argent seront désormais soumis à une seule loi afin d’assurer une plus grande cohé- rence. La nouvelle reprend les caractéristiques…

Ergebnis anzeigen

places de stationnement ne doivent pas nécessairement être couvertes d'éléments solaires : désormais, seuls les nouveaux bâtiments de plus de 300 mètres carrés de surface de construction…

Ergebnis anzeigen

commission préparatoire des sénateurs proposait de la relever à 100. Si ce dernier seuil s'impose, seules 0,85% des entreprises auraient de nouvelles obligations, même si elles emploient 45%…

Ergebnis anzeigen

entreprises ayant eu recours au chômage partiel. Le groupe parlementaire libéral- radical était le seul à s’opposer en bloc à cette proposition populiste de la gauche. Fort heureusement,…

Ergebnis anzeigen

saut quantique dans le droit pénal sexuel serait-il scellé ? Au Conseil national, la variante « Seule un oui est un oui » a obtenu une majorité lors de la précédente session d’hiver. Le…

Ergebnis anzeigen

s’échapper à l’étranger. Pour ces raisons, le projet n’a pas été contesté par le Conseil des États. Seule la question de la répartition des recettes de l’impôt complémentaire entre la …

Ergebnis anzeigen

s’était déjà opposée à cette règlementation dans le cadre du traitement en commission. Elle était la seule députation à être unie sur cette question. Une dis- cussion concernant la protection…

Ergebnis anzeigen

s. Le groupe libéral-radical était partagé principalement entre le rejet et l’abstention, avec seule une petite frange qui s’est prononcée en faveur de la loi. Une majorité du groupe estime…

Ergebnis anzeigen

développée régulièrement par les partenaires. Est demandée également la levée du droit de véto d’une seule partie dans les négociations tarifaires. L’objectif de cette motion était de…

Ergebnis anzeigen