65'643.- par an pour les ménages de plus d’une personne. En revanche, les Etats refusent la proposition du National pour les personnes seules : les sénateurs maintiennent la barre à 38'900…

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indirect s’est heurté à deux variantes : la proposition du Conseil national, qui prévoit une responsabilité objective des entreprises suisses, et la proposition du Conseil des États, qui se…

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chômage partiel. Le groupe parlementaire libéral- radical était le seul à s’opposer en bloc à cette proposition populiste de la gauche. Fort heureusement, l’UDC et le PDC ont retrouvé la…

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songeur. Le blog « Sicherheit im Alter dank Pflegekonto », de la CN Regine Sauter, détaille la proposition faite par le groupe libéral-radical. Plus de concurrence dans le domaine…

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contraire à la Constituti- on, raison pour laquelle le groupe libéral-radical s’est rallié à la proposition de la commission de la santé. Elektronische Verlustscheine: Verlustscheine…

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prestataires de soins et assureurs, afin de contrôler au mieux l’évolution des coûts. Cette proposition n’ayant pas réuni de majorité, le PLR s’est montré constructif et à collaborer à…

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cas d'urgence. Dans le cadre de cette même révision de la LAMal, la chambre basse rejette la proposition du Conseil fédéral de contraindre les assurés en retard de paiement à s’affilier à un…

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sociétés anonymes. La décision a été prise par 29 voix contre 15. Les Sénateurs ont suivi une proposition PLR de renvoyer l’objet en commission afin de remanier le projet pour le rendre…

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bourgeois pour des mesures de compensation ciblées pour la génération de transition. Ainsi, la proposition du Conseil fédéral et d'une partie des partenaires sociaux d'un mécanisme d'arrosage …

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Guidés par cette source d’inspiration, la chambre haute et la chambre basse ont rivalisé de propositions audacieuses lors de la session d’automne afin d’avancer très rapidement, surtout dans…

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