surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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groupe libéral-radical, aurait voulu qu'elles soient abais- sées de 10% en cas d'utilisation même partielle du montant retiré. Pas de changement des régions de primes : La réforme des…

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National qui visait à réduire les prestations complémentaires de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré. La fortune ne devrait pas non plus barrer d'office la route aux…

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SIL-Objektblatt ZH für den Vorstand 29.10.2010 › Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) 29.10.2010 › Révision partielle de l'ordonnance sur les risques dans…

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Loi sur la TVA : le Conseil des États, en tant que deuxième chambre, a examiné une révision partielle de la loi sur la TVA afin de mettre en œuvre un ensemble d’interventions adoptées par le…

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antérieurs à 1981 (LMCFA) 25. September 2015 Teilrevision 1+ des Luftfahrtsgesetzes Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation 25. September 2015 Verordnung zum…

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diese Tatsache zeigt sich gerade jetzt wieder sowohl bei den Streitkräften der Ukraine wie auch partiell Russlands. Die Grundsätze der Rüstungspolitik des Bundesrates beschreiben die…

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suisse. Cela concerne autant les produits naturels que les produits industriels et une révision partielle de la Loi sur la protection des armoiries a également été traitée dans le cadre du…

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