de pointe suisse est tributaire d'une participation à des infrastructures de recherche interna- tionales – ce crédit permet à la Suisse d’assurer sa participation. Le projet a été clairement…

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vigueur. Le Conseil national doit encore se prononcer sur cette procédure qui permet d'assurer la participation ininterrompue de la Suisse à la pour- suite du développement des systèmes de…

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est prévue pour l'utilisation des bâtiments civils de la Con- fédération, 31 millions pour la participation de la Suisse au programme de recherche européen et 20 mil- lions pour des coûts…

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Etats (26 :0 :5) a approuvé l'aug- mentation de la quote-part au FMI. La Suisse va augmenter sa participation au FMI. Sa quote-part passera de Seite | 33 quelque 4,5 milliards de…

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promouvoir les réseaux de soins intégrés. S’agissant de la participation différenciée aux coûts, le Conseil des Etats a opté par 21:19 pour une participation de 7,5 ou 15 % et a fixé le…

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les réseaux de soins intégrés devraient être en effet favorisées par une réduction de leur participation aux coûts. Sur ce point, le Conseil des Etats s’est montré plus généreux que le…

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permettant de reconnaître les plates-formes de négociation étrangères pour le négoce de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse ; › par 197 voix contre 0 et 0…

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femmes devront être actives dans les organisations de sécurité et s’est montré en faveur d’une participation, au sein de la protection civile, de fonctionnaires – dans certaines situations -…

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Page 3 / 13 » (également acceptée par le Conseil national). Concernant cette question de la participation du Parlement, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a pu rassurer : « à l’issue…

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Développements de l’acquis de Schengen : Le Conseil national a approuvé, par 105 voix contre 65, la participation de la Suisse à l'Instrument de Soutien Financier à la Gestion des Frontières…

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