on plus fréquente des citoyennes et citoyens quant à leur disposition à donner leurs organes ou non. Malheureusement, une faible majorité du National a rejeté cette idée. L’initiative…

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consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves inconvénients pour la place…

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permettent tout au plus un traitement placébo contre les conséquences d’une inégalité salariale et non de vraies solutions quant aux problèmes de fond. En effet, l’inégalité salariale est le…

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Rayonnement non ionisant : Le Conseil des Etats a rejeté par une voix une motion de commission demandant l’assouplissement des prescriptions de l’Ordonnance sur la protection contre le…

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l’unique but d’en financer d’autres. La performance doit être récompensée et non l’inactivité et la dépendance sociale. › Non à l’initiative AVSPlus : les citoyens ont reconnu qu’il était…

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et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle » (208 Oui contre 54 Non et 15 abstentions) - Non à l’initiative populaire « Davantage de logements abordables » (328 voix…

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le parcours pour y parvenir est semé d'embûches. Celui qui cherche à concrétiser ses idées doit non seulement convaincre ses partisans et remporter une majorité, mais égale- ment assumer les…

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des acteurs principaux du domaine de la santé – soit instituée, selon une approche bottom-up et non top-down. Le projet contenant d’autres éléments positifs visant à améliorer la qualité des…

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erzielen wir mit jedem Schweizer Franken den grösst- möglichen Effekt zugunsten des Klimas. 4. Non à l’abolition de la télévision en différé Le Conseil national a adopté à une…

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allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019. Enfin, les Chambres ont…

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