ires. Le Conseil fédéral ne peut contourner le Parlement que dans une mesure limitée, notamment en ce qui concerne les mesures de soutien aux PME, aux indépendants et aux start-ups, qui sont…

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adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette session d’hiver, le Conseil des États a approuvé le crédit pour ces mesures et a longuement débattu d'une mesure spéciale, à savoir…

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Le PLR salue le transfert de la mesure de protection, suite à la reconnaissance non équivalente de l’équivalence boursière suisse dans l’UE depuis 2019. La mesure de protection est la base …

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Le PLR salue le transfert de la mesure de protection, suite à la reconnaissance non équivalente de l’équivalence boursière suisse dans l’UE depuis 2019. La mesure de protection est la base…

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cliniques de son efficacité. 10 Volet de mesures santé: Le Conseil national a traité pour la première fois les divergences du volet 1a de mesures de lutte contre la hausse des…

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aux cantons de mettre en place des mesures supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi. …

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d'ici là, à mesure que l'électrification progressera et que de moins en moins de combustibles fossiles seront utilisés. Pour ce faire, les deux conseils ont décidé d'ancrer de nombreuses mesur…

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la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en Suisse est choquant. Le PLR demande au Conseil fédéral de négocier, avec…

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population suisse et pour le PLR également. Nous devons combattre l’inégalité avec des mesures efficaces. Or, les mesures proposées dans la révision de la loi sur l’égalité permettent tout…

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zur Wahl. Dieser erhielt 58 Stimmen. 11. Geschäfte beider Räte Volet de mesures santé. Le paquet 1a de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé est sous toit. Il sera…

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