session d’été. En effet, les réformes durables soulagent la population et les entreprises à moyen et long terme et sont plus ciblées que les solutions de type arrosoir. Malheureusement, la…

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plus rentable. L’objectif doit toutefois être d’obtenir en moyenne une charge fiscale raisonnable à long terme et que ce type d’impôt représente une simplification administrative pour les…

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certains partis qui ne veulent ni plus ni moins qu’isoler notre pays sur le plan politique et à long terme : › Initiative de mise en œuvre : le 27 février 2016, le PLR s’est réjoui du…

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subventionnement à rallonge est un verrou à faire sauter. Un meilleur modèle doit donc être trouvé à long terme. Le PLR a déjà déposé des interventions allant dans ce sens. Lors de la…

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rité indépendante sera créée. Le chef de ce nouvel organe sera nommé par le Conseil fédéral. A plus long terme, le SRC pourrait même être surveillé par une instance extérieure à…

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de Carlo Sommaruga (PS/GE) exigeant un message et un crédit-cadre pluriannuel pour consolider à long terme la Genève internatio- nale. Le message est déjà en préparation. Il sera présenté cet…

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Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance a pour but d’assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel commercial du «Swiss Made», ce…

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Änderung sowie Swissness-Vorlage Le projet a pour objectif de poser les bases permettant d’assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel commercial de la «suissitude».…

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revenu. Le système devrait en pre- mier lieu profiter aux femmes. Après avoir piétiné durant de longs mois en raison de blocages d’une gauche trop revendicatrice et d’une UDC braquée, un…

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acheteurs de maisons et aux maîtres d'ouvrage de signaler les défauts de cons- truction dans un délai plus long. Jusqu'à présent, les défauts devaient être signalés immédia- tement, faute de…

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