budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni le nombre d'avions ni le type d'avion. Ces décisions ont été confiées au Con- seil…

Ergebnis anzeigen

budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni le nombre d'avions ni le type d'avion. Ces décisions ont été confiées au Con- seil…

Ergebnis anzeigen

Contrairement au Conseil national, le Conseil des États maintient qu’il n’est pas nécessaire de fixer un plafond de 2000 francs. Lors de la dernière élimination des divergences, le Conseil…

Ergebnis anzeigen

Zielwerten und Massnahmen zu gestalten. Dabei sollen folgende Voraussetzungen erfüllt werden: › Keine fixen inländischen und ausländischen Quoten im CO2-Gesetz für die Reduktion der…

Ergebnis anzeigen

culturelle», «Cohésion sociale» et «Création et innovation». Le projet présenté par le Conseil fédéral fixe également pour objectif de développer plus avant la « Politique culturelle…

Ergebnis anzeigen

werden. Die Initiative würde den Handlungsspielraum der Nationalbank erheblich einschränken. Eine fixe Goldquote von 20% wäre angesichts der Schwankungen auf den Finanzmärkten gar nicht…

Ergebnis anzeigen

vor einem bestimmten Referenzrentenalter bekanntgegeben werden. 4. Variables Rentensystem: Eine fixe, sichere Rente mit einer zusätzlichen, marktabhängigen Zusatz- rente, auf der Basis eines…

Ergebnis anzeigen

référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai – Le Conseil national a adopté par 141 voix contre 23 une motion demandant des délais séparés à fixer aux communes et aux comités…

Ergebnis anzeigen

RL: 23:5). Les députés ont refusé par 111:68 de fixer dans la loi le montant maximum annuel à payer par les assurés. Le Conseil des Etats souhaitait fixer le total à 1’000 francs pour les…

Ergebnis anzeigen

Möglichkeiten für persönliche Haftung und insbesondere Rückzahlungspflichten für bereits ausgezahlte fixe und variable Vergütungen geprüft werden. 2 Begründung Trotz angekündigter…

Ergebnis anzeigen