plus important, désormais, de poursuivre le développement des bilatérales, de lever les blocages existants et d’assurer l’accès au marché intérieur européen à long terme. Prévoyance…

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16.3749 Mo. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Révision des systèmes existants 16.3750 Po. Avenir de la politique en matière d'énergie et de climat. Un nouveau modèle…

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mandat de renoncer à la création d’une commission fédérale et de se baser sur des structures déjà existantes (Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et…

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aurait également pour effet de contraindre les autorités à faire fi d'obligations conventionnelles existantes. L'initiative menace ainsi la stabilité et la fiabi- lité de la Suisse. Elle sape…

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