avec ses propositions de groupe, à l’instar de l’introduction d’un frein à la réglementation ou encore de la création d’une base légale pour les véhicules automatisés et autonomes. Des 20…

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avec ses propositions de groupe, à l’instar de l’introduction d’un frein à la réglementation ou encore de la création d’une base légale pour les véhicules automatisés et autonomes. Des 20…

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estimait d’une part que la stabilisation des finances de l’AI était prioritaire, cette assurance ayant encore une dette de près de 10 milliards de francs auprès de l’AVS. D’autre part, il…

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conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux…

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à débattre, à l’instar des initiatives « multinationales responsables », « prix équitables » ou encore sur le financement du matériel de guerre. Le potentiel explosif de ces initiatives…

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scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du 11 …

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Digitalisierung zu nutzen. 10. Paquet d’aide aux médias La baisse des recettes publicitaires ou encore les nouveaux modes de consommation - sans oublier la crise du coronavirus -…

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seront plus strictes. Les produits du tabac ne devraient contenir aucun ingrédient qui accroît encore le potentiel de dépendance ou facilite l'inhalation. Cannabis médical: Le Conseil…

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jet. Les Chambres doivent encore se prononcer sur l’initiative populaire, à la session d’été. L’intention des initiants quant à un retrait de leur texte n’est pas encore connue. 5 …

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généré. Le sub- ventionnement de nouveaux médias en ligne, ceux dont le chiffre d’affaires est encore inférieur au mini- mum stipulé par la loi, sera également possible. Cet élément du paquet…

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