consultées sur tout mandat de négociation ». 3 Un petit pas pour la sécurité énergétique, un grand encore à venir Le décret général pour un approvisionnement en électricité sûr est une base…

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retourne maintenant au Conseil national et à sa commission consultative. Plusieurs points ne sont pas encore résolus. Le Conseil national veut relever l’âge de protection correspondant de 12…

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meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Biometrische Daten: Das heute eingesetzte System zur Erfassung…

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l’autodétermination, le possible référendum contre l’Accord Schengen, si important pour notre pays, ou encore l’initiative de résiliation de la libre-circulation des personnes et des accords…

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une base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges limites. Elle réglemente encore les produits du tabac à chauffer et le snus, et autorise par ailleurs les cigarettes…

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à plusieurs niveaux pour permettre de combler les différences salariales présentes aujourd’hui encore en Suisse. Pendant la session d’automne, la chambre du peuple a débattu sur la…

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criminelle devrait être étendue aux membres d'organisations terroristes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Landwirtschaft: Der zeitweise hitzig geführte Streit um…

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ent aux programmes d’aménagement des routes nationales et du rail, les chambres ne se sont pas encore mises d’accord sur la liste de projets d’agglomération qui toucheront des fonds de la…

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tenter de concilier les intérêts de l’initiative et ceux de l’économie. Afin de ne pas surcharger encore plus la révision du droit de la SA, le PLR a ainsi proposé au Conseil national de…

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conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les conseils : contrairement au National, les Etats ne veulent pas donner aux…

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