assurés, estimant que les incitations en place pour les modèles d’assurance restreignant l’accès direct aux spécia- listes fonctionnent. Il se montrera en revanche ouvert concernant les…

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La divergence récemment supprimée par le Conseil des États concernait le droit de réclamation directe de la personne lésée contre la compagnie d’assurance. Le PLR approuvera la loi sous…

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fréquentation des transports publics. L'étape 2035 d'aménagement prévoit entre autres des trains directs entre Bâle, Delémont et Genève. L'offre à travers le Jura sera étoffée. Le deuxième…

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du coût de la distribution postale (soutien indirect à la presse). Contrairement au financement direct, celui-ci n'est lié à aucun critère de contenu, ce qui garantit son indépendance. Nous…

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par le Conseil fédéral. Les deux chambres se sont mises d’accord pour emprunter un chemin plus direct, en éliminant les incitatifs négatifs qui poussent les pharmaciens à vendre le …

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traiter séparément, est toutefois bien plus problématique, puisqu’il prévoit une aide financière directe aux médias en ligne. Il est question d’un montant de 30 millions de francs par an.…

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cas annuels couverts et de définir plus strictement le cercle des bénéficiaires. Les coûts directs et indi- rects de ces congés doivent en effet rester supportables pour les employeurs. …

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considérant que ce sont uniquement les cantons qui devraient être responsables de ce subventionnement direct et non la Confédération. D’autres filières pourront désormais venir réclamer ce …

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minorités de la gauche et des Verts, qui demandaient des adaptations du système des paiements directs, des prestations écologiques requises ou des contributions à la sécurité de …

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décidé de ne pas augmenter les déductions pour les primes de caisse maladie dans l’impôt fédéral direct et n’est pas entré en matière sur le projet correspondant. Les modifications …

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