international ni d'activités organisées par la Confédération, les can- tons et les communes. Elle devrait aussi déclarer annuellement le montant des dépenses consacrées à la publicité, à la…

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de pouvoir percevoir des PC. L’augmentation des loyers pris en compte dans le calcul des rentes devrait être moindre par rapport aux projets du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. De…

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l'issue des enquêtes pénales en échange de la coopération d'un membre d'une organisation criminelle devrait être étendue aux membres d'organisations terroristes. Le Conseil des Etats doit…

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accords bilatéraux I. Cette initiative est très dangereuse et doit être rejetée lors du vote qui devrait avoir lieu en 2020 déjà. D'autre part, les relations futures avec l'UE doivent être…

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réforme de l'armée, qui devrait entrer en vigueur en 2017. Il est entré en matière mardi, par 35 voix contre 3, sur le projet du ministre de la dé- fense Ueli Maurer, mais il devrait lui…

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supplément de rente à vie sur la prévoyance professionnelle. Environ 50 pour cent de cette génération devrait en profiter. Ceux qui disposent d’un avoir de vieillesse de 215 100 francs ou…

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des femmes avec celui des hommes, soutenue par le PLR ainsi qu’une majorité de la Chambre haute, devrait rapporter 10 milliards de francs. Concernant les compensations, les sénateurs ont…

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ion du trust dans l’ordre juridique suisse. Tribunal fédéral : Le Tribunal fédéral (TF) devrait moins traiter d'affaires mineures et pouvoir se concentrer sur les grandes questions de…

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ayant la même orientation à la commission consultative compétente. Cependant, la Confédération ne devrait pas réguler dans ce domaine, car les cantons sont responsables des réductions de…

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l'épargne nationale et à supprimer le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. Une…

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