acteurs de l'économie libre : la Confédération, comme la nature, a horreur du vide ! Je vous le demande, Mesdames et Messieurs les responsables du monde de l'économie et du travail, employeurs…

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horaires ou des investis- sements. De nouveaux droits seront accordés aux voyageurs. Ceux-ci pourront demander un rembour- sement partiel si un retard est tel qu'il fait manquer la dernière…

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adopté par le Conseil national après le Conseil des États. Le PLR a soutenu en grande majorité la demande des cantons de montagne et a aidé à faire passer la nouvelle réglementation. 4 La…

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essentielles à l’acquisition de la nationalité. La durée de séjour en Suisse né- cessaire pour demander la nationalité suisse passe de 12 à 10 ans. Particulièrement, cela implique une…

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r les personnes qui retirent leur 2e pilier sous forme de capital et qui le dilapide avant de demander ensuite des PC. Les PC devraient être réduites de 10% en cas d'utilisation même partielle…

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projet présenté à la Commission science éducation culture du Conseil des Etats Le Conseil fédéral demande des res- sources financières à hauteur de 1121,6 millions de francs répartis dans 10…

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l'impôt anticipé, attendue depuis longtemps, a égale- ment été un succès. Elle est le résultat d'une demande de longue date du PLR, qui vise à éliminer les désavantages concurrentiels que la…

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Ils ont en effet tenu à protéger davantage le trafic régional. Ainsi, une entreprise de bus qui demande une concession devra notamment prouver qu'elle ne crée pas une concurrence…

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Conseil national a approuvé, par 118 voix contre 60, une motion de Laurent Wehrli (PLR/VD) qui demande de supprimer l'inégalité de traitement entre les parents de jeunes en for- mation et…

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médecins admis. Le Conseil des Etats est par contre d'accord que ces mêmes assureurs puissent demander le retrait de l'admission d'un fournisseur de prestations si le critère économique et…

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