Le Conseil national a adopté un projet prévoyant d’une part d’introduire un congé in- demnisé de 14 semaines pour s’occuper d’un enfant gravement malade et d’autre part d’accorder aux …

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Elle demande la mise en place d'un projet pilote visant à envoyer les demandeurs d'asile déboutés d'Érythrée dans un pays tiers, comme le Rwanda par exemple. Il s'agit d'une solution innovante…

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évidence outrepassé ses compétences et créé un précédent dangereux. Premièrement, elle a autorisé le recours d’associations privées à but idéal, une forme d’action collective que la …

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propices à un déploiement rapide ». › Motion Silberschmidt (21.3180) « Création d'entreprises par voie entièrement numérique ». › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'…

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personnes. Par exemple, la volonté d'un changement de paradigme dans la politique d'asile (relocalisation des procédures d'asile à l'étranger) et celle d'instaurer un contrôle indépendant de…

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prestations complémentaires et disposent d'un logement suffisant spacieux. En outre, l’absence d'intégration peut désormais entraîner le retrait ou le déclassement d'un permis de séjour. Au…

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bringen. 1. Don d’organes : Oui au principe du consentement présumé Les donneurs d’organes sont peu nombreux en Suisse. Modifier la loi sur la transplantation en passant d’un…

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elle est dangereuse et propagerait une image d’une Suisse peu fiable au niveau international. Une minorité, emmenée par Andrea Caroni, a proposé d'opposer un contre-projet à l'initiative.…

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trois mesures relativement complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de référence…

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quatre suivantes auraient le supplément complet et les deux dernières un supplément réduit. Ce modèle, qui permet d'atteindre un volume de compensations de 32% (des économies de…

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