Massnahmen im Bereich der Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen? Dans le cadre de sa conférence de presse sur l'activation de la clause d'urgence, la conseillère fédérale Sommaruga…

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de croître. On pense aux déclarations des USA pour un transfert de pouvoir de l’ICANN ou à la conférence Net Mundial 2014. Internet sera un thème majeur du XXIe siècle en matière de…

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78, le National a clos la bataille sur la péréquation financière en votant le "compromis" de la Conférence des gouvernements cantonaux. L'enjeu du débat était les quelque 279 millions de…

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discussions avec la base de parti. Il a ainsi incarné le principe « plus proche de la base ». La conférence des présidents de parti a nommé une commission de sélection, sous la direction de…

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que les délégués puissent prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la Conférence des présidents de parti a obtenu le résultat suivant : 177 oui ;177 non, et 25…

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national a maintenu son 4 sa décision, tout semblait indiquer que cela conduirait à une conférence de conciliation. La session ayant été interrompue au bout de deux semaines, le…

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: Le projet de loi pour limiter l'installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une conférence de conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une…

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dernière divergence – le contournement d'Oberburg près de Ber- thoud (BE) – a été éliminée en conférence de conciliation. Au final, 32 projets ont été retenus. Le nou- veau Fonds pour les…

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soupçons. Après le National, le Conseil des Etats a accepté sans opposition la proposition de la conférence de conciliation. Les sénateurs ont ainsi cédé à la ligne, plus restrictive, du …

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