vote sur l'ensemble, le projet a été approuvé à l'una- nimité par le Conseil des Etats. En ce qui concerne les autocars longue-distance, les sénateurs se sont montrés plus protectionnistes…

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indirect remplit ainsi l'essentiel des exigences de l'initiative populaire. Le principal point concerne la formation des infirmiers et des infirmières. La Confédération participera…

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hebdomadaires en abonnement. Ces aides sont limités à sept ans. Le deuxième volet du paquet concerne la loi sur la radio et la télévision. Il y est prévu de fixer la quote- part de la…

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diver- gences subsistent encore et devront être traitées lors d’une séance de conciliation. Cela concerne no- tamment la durée de séjour totale en Suisse, la durée de séjour communale et…

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sont éga- lement indispensables. Des conditions particulières doivent être prises en comptes, cela concerne les personnes en situation de handicap, maladie ou tout autre raison de force…

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| www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 12 En ce qui concerne la baisse souhaitée du taux de conversion minimal, le Conseil des États a décidé que 15…

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important pour les deux Chambres que la loi soit construite pour être sujette à référendum. En ce qui concerne les débits résiduels, les conseils vont dans le sens des défenseurs de…

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dernier puisse se maintenir dans le haut du classement des pays les plus innovants. En ce qui concerne nos représentants, le PLR se trouve en ce moment en très bonne posture. Avec notre…

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demande depuis ce printemps – devient de plus en plus urgente. La première partie du rapport concerne la crise financière et plus particulièrement le sauvetage de l’UBS, qui a permis de…

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sanctions : Les dernières divergences ont été discutées par le Conseil national. La principale concerne le montant minimum des jours-amendes. Le conseil a maintenu un minimum à 30.-, mais a …

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