sont opposés à la prolongation du programme. Cela fait en effet seize ans que la Confédération soutient à titre subsidiaire les garderies et crèches. Cela devient une subvention établie. De…

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fonciers plus élevés sur les résidences secondaires principalement occupées par leur propriétaire. Cela permettrait aux cantons de montagne et touristiques de compenser les pertes de revenus…

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auront davantage de compétences. Cela permettra de décharger les hôpitaux et les médecins. De même, les contrats pluriannuels doivent être possibles à l'avenir. Cela renforcera la prévention.…

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prime ou sa participation aux coûts, ou alors s’il était directement récompensé financièrement, cela renforcerait la concurrence et pousserait les hôpitaux à être plus efficaces. 5.…

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yeux de la population. Et un parti doit être fiable s'il veut avoir du succès. En procédant ainsi, cela nous laisse le temps de prendre en compte les différents points de vue au sein du parti et…

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Suisse né- cessaire pour demander la nationalité suisse passe de 12 à 10 ans. Particulièrement, cela implique une familiarisation avec le mode de vie en Suisse, la maîtrise d’au moins une…

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ce que la publicité puisse être sautée lorsque des programmes télévisés sont diffusés en différé. Cela aurait mené à ce que les tiers diffuseurs augmentent les frais pour les consommateurs…

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services de télécommunications seront entièrement indemnisés pour les éventuels désagréments que cela pourrait occasionner. Et si la mesure nuit à la qualité du réseau, ils pourraient…

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Etats avait retoqué le projet notamment en introduisant le principe de subsidiarité. Pour autant que cela soit raisonnable, c’est dans le pays concerné que les demandeurs devraient mener une…

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prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A cause de son interruption, cela n’a pas été possible. Les deux Chambres ont toutefois clairement signalé leur volonté…

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