puissent choisir leurs partenaires dans le cadre de fourchettes définies par les cantons afin d’assurer la couverture des soins. En outre, la loi fixe une série de conditions pour pratiquer à…

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efficace. En effet, même en temps de paix, une flotte d'avions modernes est indispensable pour assurer le service de police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour…

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efficace. En effet, même en temps de paix, une flotte d'avions modernes est indispensable pour assurer le service de police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour…

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des paquets de mesures plus importants puissent être adoptés dans les plus brefs délais afin d’assurer la survie à court terme de nombreuses entreprises et amortir le choc économique à long…

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Conseil des Etats a à son tour adopté jeudi cette réforme. Avec cette hausse, la Suisse entend s’assurer notamment un siège au conseil d’administration de l’institution. La hausse de la…

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A noter que le projet prévoit que les pensions alimentaires resteront fixées de manière à assurer le mini- mum vital du débiteur, ce malgré les demandes du Tribunal fédéral. Après…

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plus rapides et plus simples, ce qui évite à la Confédération de la bureaucratie inutile. FORTA assure le financement des routes nationales à long terme. Grâce à des investissements ciblés en…

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illicites en échange. Cette adaptation de notre législation était importante dans l’optique d’assurer aux entreprises suisses exportatrices de matériel médical un accès au marché européen.…

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Il faut trouver 26 milliards de francs d'ici 2030 pour garantir le niveau des prestations et assurer le financement de l'AVS. L'harmonisation de l'âge de la retraite des femmes avec celui…

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e et cimenterait le marché. Bien que le marché des médias en ligne soit très concurrentiel, il assure une grande diversité. L'intervention de l'État est dès lors difficilement justifiable.…

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