tes seraient tentés de faire des détours pour éviter ces zones, poursuit-il. Il en résulterait alors un accroissement de la pollution sonore et une diminution de la sécurité dans les …

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dépasse- ment (contourner un véhicule pour se réinstaller dans la file) : le premier sera autorisé, alors que le second restera bien entendu interdit. Cette suppression d’une norme…

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ailleurs, hommes et femmes devraient pouvoir prendre leur retraite anticipée entre 63 et 70 ans, alors que le gouvernement proposait 62 ans. Le PLR est favorable à cette correction, la…

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Conseil fédéral, alors que tous prédisaient aux ministres radicaux une réélection difficile. Pour le reste, l’Assemblée fédérale a fait le choix de réélire Eveline Widmer-Schlumpf alors que…

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prestation en stationnaire sont partagés entre les cantons (55%) et les assureurs maladie (45%), alors que ceux en ambulatoire sont couverts exclusivement par les assurances. Un transfert du…

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contacter leur médecin ou le médecin cantonal. Celui-ci pourra décider de mise en quarantaine. Alors, la personne aura le droit à une APG. Par ailleurs, le stockage des données sera…

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ligne que la Chambre du peuple concernant la hausse du taux de TVA. Le relèvement sera de 0,4%, alors qu'il préconisait 0,3% lors du premier traitement. Le groupe libéral-radical s’est…

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Lors Seite | 31 des votes finaux, le projet Swissness a réuni une confortable majorité alors que la révision de la Loi sur les armoiries a été acceptée à la quasi-unanimité. 6.7.…

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gauche a lancé un référendum contre la réforme nécessaire du 2ème pilier avant même le débat. Et ce, alors que les personnes ayant un faible taux d’occupation ou un bas salaire profiteront de…

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interprétation. Le Conseil fédéral est donc invité à clarifier ces accords avec l'UE. Il pourra alors enfin transmettre son message au Parlement, et dan ce cas, la votation populaire pourra…

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