de conciliation s’est prononcée en faveur de version du Conseil des Etats et a ainsi proposé d’adopter un projet qui se limite à inciter les cantons à harmoniser le système des bourses…

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sans contre-projet, le Con- seil national a suivi à l’unanimité l’avis de sa commission afin d’adopter une révision du code pénal pour protéger les enfants de contacts avec des pédophiles. Il…

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et du Contrôle fédéral des finances (CDF), la commission propose à l’unanimité à son conseil d’adopter les cinq arrêtés fédéraux concernant le compte d’Etat, de même que les deux arrêtés…

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était soutenue unanimement par la députation libérale-ra- dicale. Afin d’inciter les assurés à adopter un tel modèle, le projet adopté par le National prévoit une quote-part différenciée…

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de l’Europe, de la sécurité et de la migration. Les près de 300 délégués présents ont décidé d’adopter un papier de position sur la politique européenne, ainsi que des documents de…

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processus a atteint son apogée lors d'une conférence de conciliation intense. L'objectif était clair : adopter un budget respectant le frein à l'endettement, un exercice qui s'est avéré être …

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mise en œuvre de la politique du parti ; - préparer les opérations électorales importantes ; - adopter les réponses aux procédures de consultation ; - prendre publiquement position sur les…

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