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Jahresbericht_2014.pdf

péréquation sont majoritaires, a ainsi une nouvelle fois refusé de remettre en cause le système actuel. D'autant plus que la troisième ré- forme de l'imposition des entreprises va encore…

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Jahresbericht_2015.pdf

identifient les cibles en cas de combat. Ils entreront en activité après la réforme du dispositif actuel. La flotte se destine à l'usage du Corps des garde-frontières. Le programme…

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Jahresbericht_2017.pdf

fête : Avancer ensemble, ayant pour point central la vision d’avenir pour la Suisse. Des membres actuels et anciens du gouvernement ont à ce sujet pu en présenter leurs conceptions. Sur…

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Jahresbericht_2016.pdf

mettre en jeu l’attractivité de notre place économique, et plus particulièrement dans le contexte actuel, par de tels projets. › Non au revenu de base inconditionnel : le 6 juin, les…

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Jahresbericht_2020.pdf

pour une e-ID. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également fourni des informations sur l'état actuel de l'accord-cadre avec l'UE. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Oui à la…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

515 millions de francs pour les dix prochaines années. Le PLR salue cette décision, car le système actuel atteindra sa fin technique en 2024. La base de calcul de la RPLP a donné lieu à des…

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

dans ce domaine, car les cantons sont responsables des réductions de primes. De plus, le système actuel prévoit déjà que les contributions pour les réductions de primes soient également …

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

propres, serait une bonne chose. Au vu de la crise du Corona et des dévelop- pements internationaux actuels en matière de politique fiscale de l'OCDE, d’autres options sont dé- sormais…

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Bilan_mi-legislature_2019-2023.pdf

avoir lieu depuis longtemps. Au vu de la crise du Corona et des dé- veloppements internationaux actuels en matière de politique fiscale de l'OCDE, cette suppression renforce également la…

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20181214_FAC_Sessionsbericht_WS_2018_n.pdf

canaliser l'offre et donc la hausse des coûts. Elle devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire, prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglerait les…

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