de leur texte n’est pas encore connue. 5 6. Soutien aux médias Le Conseil national a accepté une aide de 120 millions pour le financement indirect de la presse, et de 30 millions…

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die nötigen Daten über die Luftlage jenseits der Grenze verlie- ren. Olympia 2026 : Le CN a accepté par 92 voix contre 87 et sept abstentions une motion de Silva Semadeni (PS) qui demande…

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ont été acceptées par le parlement : › Pour une organisation indépendante nationale garantissant la qualité (motion) – Tout comme le Conseil national précédemment, le Conseil des Etats a acc…

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AVS21 Après de nombreuses tentatives et réformes avortées, les Suissesses et les Suisses ont accepté, le 25 septembre 2022, une réforme de l’AVS. Le PLR a joué un rôle clef dans ce dossier…

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Conseil fédéral. Malgré les défis, la conférence de conciliation a réussi à trouver un compromis accepté par les deux parties. Les deux Chambres ont ensuite voté sur les arrêtés fédéraux dans…

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optimiser l’assurance invalidité. Il a éliminé la dernière divergence avec le Conseil des États et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En…

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optimiser l'assurance invalidité. Il a éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats et accepté que le terme de rente pour enfants soit maintenu tel quel dans la loi. En…

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national passées lors de la session de juin via des propositions du NR Philipp Müller ont été acceptées par le Conseil des Etats. Ces me- sures servent à juguler l’arrivée de requérants…

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le contre-projet, dans lequel il s’était largement engagé. L’initiative a malheureusement été acceptée : il faut maintenant la mettre en œuvre. Lorsque le Conseil fédéral a proposé deux…

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exigences découlant de l’art. 106 de la Constitution fédé- rale de la Confédération. Cet article accepté en votation populaire le 11 mars 2012 par 87% de la popula- tion prévoit qu’une…

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