so langer Zeit nur noch schwer beweisen. Politique économique extérieure 2012 – Le Conseil des états a pris acte du rapport 2012 du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure. Le…

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e ständig verändere und eine kontinuierliche Anpassung nötig mache. Politique financière – L'état des finances fédérales ne doit pas freiner les prochaines réformes fiscales, dont celle…

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Gebühren im Zivilstandswesen (ZStGV) Révision des ordonnances sur l'état civil (OEC) et sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) 1. Dezember 2015 Änderung des…

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continental pourrait être évité, si le ciel européen était parfaitement harmonisé ? 2. Quel est l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet d’uniformisation Single European Sky et…

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vice-présidents, Andrea Caroni (AR), conseiller aux États, et Philippe Nantermod (VS), conseiller national, les trois assesseurs, le conseiller aux États Philippe Bauer (NE), et les…

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Suisse. La conseillère aux États Johanna Gapany et le conseiller national Andri Silberschmidt viennent renforcer l'équipe des vice-présidents déjà composée du conseiller aux États Andrea…

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contre 83. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États. 12 Objets du Conseil des États Politique agricole : Le Conseil des États a relancé la politique agricole 2022+. Il y a…

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Conseil des États qui traitera probablement le projet lors de la session d’hiver. 16 Objets du Conseil des États Le loup doit être régulé comme le bouquetin : Le Conseil des États a…

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Sans surprise, la gauche a annoncé immédiatement, avant même les délibérations du Conseil des États, qu'elle lan- cerait un référendum contre la réforme. 3 II. Jalons de la…

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Sans sur- prise, la gauche a annoncé immédiatement, avant même les délibérations du Conseil des États, qu'elle lancerait un référendum contre la réforme. 3 II. Jalons de la…

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