Sans sur- prise, la gauche a annoncé immédiatement, avant même les délibérations du Conseil des États, qu'elle lancerait un référendum contre la réforme. 3 II. Jalons de la…

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dividendes. En outre, le chômage partiel est une prestation d'assurance et non une subvention de l'État. Tant les employeurs que les employés ont payé des primes pour cela pendant des…

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cantonaux sont répartis en fonction du nombre de mandats de conseillers nationaux et de conseillers aux États des partis cantonaux. Le nombre des représentants cantonaux à l’Assemblée des…

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vice-présidents, Andrea Caroni (AR), conseiller aux États, et Philippe Nantermod (VS), conseiller national, les trois assesseurs, le conseiller aux États Philippe Bauer (NE), et les…

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libéral-radical (Orateur NR Nantermod). Conséquences d’une prévoyance vieillesse indépendante de l’état civil ? Text Le Conseil fédéral présentera un rapport sur les conséquences…

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célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après l'annonce du mariage devant un office d'état civil. La présence de deux témoins lors de la cérémonie continuera en revanche…

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ter et adopté un certain nombre d'autres mesures. Durant cette session d’hiver, le Conseil des États a approuvé le crédit pour ces mesures et a longuement débattu d'une mesure spéciale, à…

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pourraient survivre sans subvention de l'État. Le marché des médias en ligne est peut-être difficile, mais il garantit une grande diversité. Une intervention de l'État ne se justifie pas. Le…

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survivre sans sub- vention de l'État. Le marché des médias en ligne est peut-être difficile, mais il garantit aujourd’hui déjà une grande diversité. Une intervention de l'État n’est donc pas…

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Austausch mit Neuseeland und Saudi-Arabien gestellt. Registre civil et foncier : Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au National, le…

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