concessionnées. Les porteurs d'abonnements ne seraient pas concernés. Lors de la première lecture, en mars de l'année dernière, la Chambre du peuple avait demandé le renvoi de l'OBI au…

Ergebnis anzeigen

de la Constitution fédé- rale de la Confédération. Cet article accepté en votation populaire le 11 mars 2012 par 87% de la popula- tion prévoit qu’une concession est nécessaire afin de pouvoir…

Ergebnis anzeigen

1. Dez 19. Dez Wintersession 2026 map-marker_events Bundeshaus 2. Mär 20. Mär Frühlingssession 2026 map-marker_events Bundeshaus 8. Mär Abstimmungssonntag 1. Quartal 1. Jun 19. Jun Sommersession…

Ergebnis anzeigen