fait quelques concessions, il maintient cependant sa position estimant que certaines mesures doi- vent être prises afin de freiner la hausse des coûts des PC. Le National, comme le groupe…

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La publicité dans les cinémas, sur des articles de consommation courante et dans les points de vente resterait néanmoins possible. L'industrie du tabac ne pourrait plus parrainer…

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interdiction généralisée. Pour le reste, l'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans n'a pas été remise en cause. La nouvelle loi…

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PLR, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci fixe à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. La publicité pour le tabac sera désormais …

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privés et a été un fervent défenseur des intérêts et des valeurs de notre pays – même lorsque le vent ne lui était pas favorable. Le 21 octobre, à Engelberg, lors de la dernière Assemblée…

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grogne des milieux agricoles. Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l'UE peu- vent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon.…

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fiscal qualifié ; › Pas de limite maximale pour le paiement en espèce (lors d’adjudications et de ventes mobilières et immobilières). Un certain nombre de décisions du Conseil des…

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grâce à cette réforme, les agricul- teurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de leurs produits de haute qualité. Le PLR se réjouit de la décision favorable…

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promotion des ventes et près de 200 millions pour les mesures sociales. Toutefois, grâce à cette réforme, les agriculteurs innovants obtiendront de meilleures conditions pour la vente de…

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deux Chambres se sont accordées sur de nombreux points. Par exemple, les sociétés étrangères de vente en ligne devraient à l’avenir payer une TVA sur leur chiffre d’affaires suisse et les…

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