prochains défis se profilent déjà à l'horizon. L'OCDE a, par exemple, prévu des mesures visant à taxer l'économie digitale, comprenant, entre autres, une imposition internationale minimale des…

Ergebnis anzeigen

Pricing : Le Conseil des États a malheureusement rejeté une motion du CE Damian Müller demandant une taxe sur les véhicules à propulsion alternative et qui n’ont, jusqu’à présent, pas…

Ergebnis anzeigen

2007 Motion der FDP-Fraktion «Individualbesteuerung und Vereinfachung des Steuersystems. Easy Swiss Tax» – abgelehnt. 2019 Motion von FDP-Nationalrätin Christa Markwalder «Individualbesteuerung…

Ergebnis anzeigen

ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d’assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

Ergebnis anzeigen

, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

Ergebnis anzeigen

en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

Ergebnis anzeigen

Endleistung. Im Bereich der direkten Besteuerung von natürlichen Personen wird am Ziel einer Easy Swiss Tax festgehalten. Die FDP fordert weiterhin eine massvolle und einfache Einkommenssteuer…

Ergebnis anzeigen

ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

Ergebnis anzeigen

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) 30. Januar 2015 …

Ergebnis anzeigen

................... 68 Mo. FDP-Liberale Fraktion (Sprecher NR Hans-Peter Portmann). "Easy Swiss Tax" - Vereinfachung des Steuersystems für natürliche Personen.…

Ergebnis anzeigen