dynamique positive qui en résulte est toujours perceptible et mesurable au vu des succès de la première moitié de la législature. Comme nous l'avons déjà évoqué, la 51ème législature a…

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dynamique positive qui en résulte est toujours per- ceptible et mesurable au vu des succès de la première moitié de la législature. Comme nous l'avons déjà évoqué, la 51ème législature a…

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pour la première fois de la loi fédérale sur la numérisation dans le notariat, qui veut permettre à l’avenir un acte authentique entièrement électronique sans rupture de support. Les premières…

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sans lesquelles le libéralisme économique restauré serait un leurre ou une pénible caricature. Première ligne de force. Que l'Etat soit fort, là où il doit l'être, dans les tâches fondamentales…

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Samuel Lanz, le 14 juillet 2020, après 6 ans à son poste a laissé sa place à Fanny Noghero, première femme et première romande à ce poste. Une année et demie plus tard, le 1er janvier 2022, le …

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patrimoine. La première concerne le patrimoine culturel tandis que la deuxième touche au patrimoine aquatique. Le PLR s’engage à protéger les deux conventions qui permettent une première…

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clôturé l'année dernière avec un déficit supérieur à ce que la conjoncture aurait permis. C'est la première fois depuis 2005 que la Confédération enregistre un déficit structurel. Le Conseil…

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sur des lignes concessionnées. Les porteurs d'abonnements ne seraient pas concernés. Lors de la première lecture, en mars de l'année dernière, la Chambre du peuple avait demandé le renvoi …

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paysage (Initiative biodiversité) » et y a proposé de présenter un contre-projet indirect. Lors de la première délibération, le Conseil national suit en principe cette idée et a adopté le…

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ité, mais prévoit, au contraire, des obligations de déclaration étendues. Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national a décidé, par 105 voix contre 83 et 9 …

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