prestations sont meilleur marché. Si le patient y trouvait un avantage financier sur sa prime ou sa participation aux coûts, ou alors s’il était directement récompensé financièrement, cela…

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solution transitoire mise en place en février 2014 après la suspension des négociations sur la participation de la Suisse à Erasmus+. La Chambre du peuple a 4 accepté par 126 voix…

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Page 3 / 13 » (également acceptée par le Conseil national). Concernant cette question de la participation du Parlement, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a pu rassurer : « à l’issue…

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promouvoir les réseaux de soins intégrés. S’agissant de la participation différenciée aux coûts, le Conseil des Etats a opté par 21:19 pour une participation de 7,5 ou 15 % et a fixé le…

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14 au Congrès, contre 11 l’année dernière. L’objectif de la section sera donc d’obtenir la participation d’une délégation conséquente en 2017, composée, non seulement de membres, mais…

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temps de le faire étant donné que ces montants n’ont plus été adaptés depuis 2004 et qu’une participation aux coûts des assurés permet de freiner la hausse des coûts. Dans le même registre,…

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Développements de l’acquis de Schengen : Le Conseil national a approuvé, par 105 voix contre 65, la participation de la Suisse à l'Instrument de Soutien Financier à la Gestion des Frontières…

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tenus de conserver la même franchise. Plus possible dès lors de demander à court terme une participation infé- rieure aux coûts si l'on craint de devoir bientôt affronter des frais médicaux…

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préparer, mais de soutenir une candidature helvétique. Il devrait aussi rendre possible une participation régulière de la Suisse au niveau mondial et européen. Il est important pour le PLR de…

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solution transitoire mise en place en fév- rier 2014 après la suspension des négociations sur la participation de la Suisse à Erasmus+. Cyberabwehr: Der Ständerat will ein Kompetenzzentrum…

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