s. 12 Augmentation grâce au nouveau message sur l’armée Après le Conseil des États, le Conseil national a également approuvé lors de cette session le message actuel sur l’armée (2022), d’un…

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millions de francs par an. 10 Objets du Conseil des États Message sur l’immobilier 2023 : Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le message sur l'immobilier 2023 de la Confédération.…

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tacitement accepté une motion de sa commission chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un message sur la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Elle vise à décharger …

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unique pour l’approvisionnement en électricité : en été 2021, le Conseil fé- déral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif intitulé « Loi fédérale sur la sécurité de…

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unique pour l’approvisionnement en électricité : En été 2021, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif intitulé « Loi fédérale sur la sécurité de…

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que sur le plan humain. Le PLR a donc soutenu le message sur l’armée 2023, comme le reste du Conseil national (108 voix pour contre 85 rejets). Le message permet d’apporter des améliorations…

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fédéral est donc invité à clarifier ces accords avec l'UE. Il pourra alors enfin transmettre son message au Parlement, et dan ce cas, la votation populaire pourra avoir lieu au cours de la…

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info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 8 / 12 11 Objets du Conseil national Message sur les immeubles : le Conseil national a suivi la décision unanime du Conseil des …

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Nationalrat angenommen). In Bezug auf die Frage der Beteiligung des https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/79359.pdf…

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d’emplois, de la préservation de la sécurité juridique dans notre pays et de ne pas envoyer un message catastrophique pour notre place économique à l’étranger. 6. Klare Genehmigung des…

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