php?option=com_rsmail&task=redirecturl&cid=3459&sid=6&url=aHR0cDovL3d3dy5mZHAuY2gvaW1hZ2VzL3N0b3JpZXMvRG9rdW1lbnRlL1Zlcm5laG1sYXNzdW5nZW4vMjAxMTA1MTBfVkxfJTIwTFNBTWFsX2YucGRm Seite | 52 …

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4.3 1 1 0 0 0 0 Zürich 11.6 15.3 3.7 4 5 1 1 1 0 Aargau 11.5 15.1 3.6 2 3 1 1 1 0 St. Gallen 12.3 14.3 2.0 1 2 1 1 1 0 Freiburg 12.8 14.2 1.4 1 1 0 1 1 0 Graubünden 11.9 13.3…

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2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’…

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Suisse1. 2 L’art.15.1, al 2 de ces statuts (nombre de délégués des partis cantonaux) entre en vigueur immédiatement à l’issue de l’Assemblée des délégués du 27 juin 2020. 38. Utilisation…

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Suisse Approuve l'Interdiction de l’organisation ter- roriste du Hamas L’Assemblée fédérale a marqué un tournant significatif dans sa politique antiterroriste en ap- prouvant à l'unanimité l…

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matière sur le texte élaboré par le Conseil national. L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" a quant à elle été rejetée par 25…

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relation avec l’UE : l’adhésion à l’UE, à l’EEE, un retour en arrière à de simples accords de libre-échange et la voie bilatérale. Les Vert’libéraux ont déclaré qu’aujourd’hui l’adhésion à l’E…

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Page 1 / 1 Les juges de Strasbourg doivent faire du droit, pas de la politique Le PLR demande un protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le…

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d'appliquer que les traités dont l'arrêté d'approbation a été sujet ou soumis au référendum. Le Conseil des Etats a balayé l'initiative sur les juges étrangers lancée par l'UDC par 36 voix…

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novembre 2018. A l’époque, les votantes et les votants avaient rejeté l’initiative sur les vaches à cornes avec 54,7% de Non. A l’époque, le PLR avait également décidé de s’y opposer, car l’in…

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